Lors du dernier salon Solutions Linux, le droit d'utilisation des logiciels libres dans l'administration a été clairement précisé par Marie José Palasz, chef de service à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des finances.

Ainsi, les marché publics sont autorisés à utiliser les logiciels libres dont les contrats ont été précisément définis au préalable. Par conséquent, les tentatives de SCO et Microsoft visant à discréditer les logiciels libres d'un point de vue juridique n'ont aucun fondement légal.

En revanche, l'insécurité juridique liée aux brevets logiciels est quant à elle bien réelle. Microsoft vient d'ailleurs d'être condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour violation de brevets concernant le format de compression mp3.